- assuré tiers
- застрахованное третье лицо, выгодополучатель по страхованию
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
Tiers-investissement — Tiers investisseur Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien… … Wikipédia en Français
Tiers payant — ● Tiers payant modalité permettant à l assuré social de ne pas faire l avance des frais médicaux, pharmaceutiques ou d hospitalisation et de ne payer, le cas échéant, que le ticket modérateur … Encyclopédie Universelle
Tiers responsable — ● Tiers responsable toute personne responsable du préjudice subi par un assuré social et causé par un accident du travail ou par un accident de droit commun … Encyclopédie Universelle
Tiers-investisseur — Dans le domaine de l ingénierie financière, on parle de « tiers investisseur » pour désigner un partenaire (le tiers , public ou privé) qui intervient dans un système où un client ne pourrait pas acheter seul un bien ou un service,… … Wikipédia en Français
Tiers Ordre régulier de saint François — Histoire des ordres franciscains Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue … Wikipédia en Français
Tiers de confiance — Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d infrastructure à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure). Il peut aussi s agir d un tiers auquel est confié… … Wikipédia en Français
Fédération Nationale des Tiers de Confiance — Tiers de confiance Un tiers de confiance est un organisme habilité à mettre en œuvre des signatures électroniques reposant sur des architectures d infrastructure à clés publiques ou PKI (Public Key Infrastructure). Sommaire 1 Organisation du… … Wikipédia en Français
Hospitalisation à la demande d'un tiers — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Enda tiers-monde — est une organisation internationale fondée à Dakar au Sénégal en 1972. Elle dispose de 14 antennes dans le monde. Historique À l’heure des grands espoirs que nourrit la communauté internationale pour l’Afrique, le Programme des Nations Unies pour … Wikipédia en Français
Enda Tiers-Monde — est une organisation internationale fondée à Dakar au Sénégal en 1972. Elle dispose de 14 antennes dans le monde. Historique À l’heure des grands espoirs que nourrit la communauté internationale pour l’Afrique, le Programme des Nations unies pour … Wikipédia en Français